Organes des Nations Unies
Introduction
Le système des droits de la personne de l’ONU est un ensemble de mécanismes complémentaires qui servent à :
- responsabiliser les États quant à leurs obligations liées aux droits de la personne;
- discuter de préoccupations liées aux droits de la personne dans le monde, et passer à l’action;
- établir des normes pour la promotion, la protection et la réalisation des droits de la personne.
La SRI travaille avec les quatre principaux mécanismes de droits de la personne de l’ONU :
- le Conseil des droits de l’homme
- l’Examen périodique universel
- les Organes de surveillance de l’application des traités
- les Procédures spéciales
Le Conseil des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme est le principal organe intergouvernemental responsable de la protection et de la promotion des droits de la personne.
Quarante-sept (47) États membres des Nations Unies sont élus par l’Assemblée générale de l’ONU au Conseil des droits de l’homme pour un mandat de trois ans. Les 193 États membres de l’ONU peuvent participer aux travaux du Conseil des droits de l’homme, mais seuls les 47 membres élus ont le droit de voter sur les actions à entreprendre.
Le Conseil des droits de l’homme a pour mandat :
- d’impliquer les gouvernements, la société civile et des expert-es dans des débats et des discussions afin d’adopter des résolutions sur des préoccupations de droits de la personne thématiques et spécifiques à des pays;
- de demander aux Procédures spéciales d’analyser les droits de la personne pertinents à certains thèmes et dans des pays spécifiques et d’en rendre compte;
- d’évaluer le bilan de droits de la personne de chacun des 193 États membres de l’ONU dans le cadre de l’Examen périodique universel;
- d’examiner les plaintes pour violation de droits de la personne.
Le Conseil des droits de l’homme se réunit trois fois l’an (en mars, juin et septembre) pour des sessions régulières à l’Office des Nations Unies à Genève, Suisse.
Pour plus d’information sur le Conseil des droits de l’homme, consultez son site Web ou visionnez cette vidéo produite par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Cliquez ici pour en savoir plus sur notre travail auprès du Conseil.
L’Examen périodique universel
L’Examen périodique universel est un processus intergouvernemental dans le cadre duquel on examine le bilan complet de chacun des 193 États membres des Nations Unies en ce qui concerne les droits de la personne; il se tient tous les quatre ans et demi.
Tous les États membres de l’ONU sont sur un pied d’égalité et font l’objet d’examens à la même fréquence. Les États examinés sont invités à informer le Conseil des droits de l’homme de l’ONU des mesures qu’ils ont adoptées pour respecter leurs obligations de droits de la personne au palier national. Dans le cadre de ce processus, des États membres de l’ONU adressent également des recommandations aux États examinés afin d’améliorer la mise en œuvre de leurs obligations de droits de la personne au palier national.
Pour plus d’information sur l’Examen périodique universel, consultez son site Web ou visionnez cette vidéo produite par UPR-Info.
Cliquez ici pour en savoir plus sur notre travail dans le cadre de l’Examen périodique universel.
Base de données de l'EPU
La base de données de l’EPU est un projet de la SRI qui permet d’accéder au recommandations et références reliées aux droits sexuels émises durant l’examen périodique universel.
Les Procédures spéciales
Les Procédures spéciales de l’ONU font appel à des expert-es des droits de la personne nommés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour examiner et analyser des préoccupations de droits de la personne pertinentes à des thèmes ou pays spécifiques et d’en rendre compte.
Les Procédures spéciales peuvent prendre la forme de rapporteurs spéciaux, d’expert-es indépendant-es ou de groupes de travail. Elles soumettent des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme, répondent à des communications sur des situations urgentes de violations de droits de la personne, effectuent des visites de pays et contribuent au développement des normes internationales des droits de la personne.
Pour plus d’information sur les Procédures spéciales, consultez leur site Web ou visionnez cette vidéo produite par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Cliquez ici pour en savoir plus sur notre travail auprès des Procédures spéciales.
Les Organes de surveillance de l’application des traités
Les Organes de surveillance de l’application des traités sont des comités d’expert-es indépendant-es qui surveillent la mise en œuvre des traités internationaux sur les droits de la personne.
En ratifiant de tels traités, les États acceptent de déclarer périodiquement au comité pertinent les mesures qu’ils ont adoptées afin que tous les individus puissent jouir des droits énoncés. De plus, les Organes de surveillance de l’application des traités développent et adoptent des Observations générales ou des Recommandations pour guider les États dans la mise en œuvre des obligations énoncées dans les traités sur les droits de la personne.
Pour plus d’information sur les Organes de surveillance de l’application des traités, consultez leur site Web ou visionnez cette vidéo produite par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
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