Les droits sexuels

Les droits sexuels englobent un vaste éventail d’enjeux liés à la sexualité et au genre et recoupent plusieurs autres droits de la personne.
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Contenu

Que sont les droits sexuels?

En vertu du droit international des droits de la personne, tous les individus ont le droit de prendre des décisions libres concernant leur sexualité et d’exercer un contrôle à cet égard; de ne pas subir de violence, de coercition ou d’intimidation dans leur vie sexuelle; d’accéder à de l’information, à l’éducation et à des services en matière de santé sexuelle et génésique; et d’être protégés contre toute discrimination au motif de l’exercice de leur sexualité.

Ces éléments sont reconnus comme des droits de la personne liés à la sexualité (ou simplement des droits sexuels); le gouvernement de chaque État dans le monde est tenu de respecter, de protéger et de réaliser ces droits fondamentaux.

Respecter : Les États doivent s’abstenir d’interférer avec l’exercice des droits de la personne ou de le limiter.

Protéger : Les États doivent protéger les individus et les groupes contre les violations de droits de la personne.

Réaliser : Les États doivent adopter des mesures positives pour faciliter l’exercice des droits fondamentaux de la personne.



Le droit à la santé sexuelle et génésique, en combinaison avec le droit à l’éducation et les droits de ne pas subir de discrimination et à l’égalité entre hommes et femmes, implique un droit à une éducation sur la sexualité et la reproduction qui soit complète, non discriminatoire, fondée sur des données probantes, scientifiquement exacte et appropriée à l’âge.

‒ Comité des droits économiques, sociaux et culturels (E/C.12/GC/22, para. 9)

A picture of a woman happily moving a sign forward with an arrow on it

Enjeux liés aux droits sexuels

Les droits sexuels (droits de la personne liés à la sexualité) englobent un vaste éventail d’enjeux et recoupent plusieurs autres droits. Voici quelques exemples des nombreux enjeux pertinents aux droits sexuels :

  • L’éducation complète à la sexualité
  • La criminalisation et d’autres restrictions touchant l’avortement sécuritaire
  • La discrimination fondée sur le genre
  • Le mariage précoce et forcé
  • La mutilation génitale féminine
  • La violence fondée sur le genre
  • L’égalité des genres
  • L’identité et l’expression de genre
  • Le VIH/sida
  • La morbidité et la mortalité maternelles
  • Les droits génésiques
  • Les droits des personnes intersexuées
  • Les droits des travailleuses du sexe
  • L’orientation sexuelle
  • Les droits sexuels des jeunes

Accords internationaux qui protègent et promeuvent les droits sexuels

Les droits sexuels font partie des libertés fondamentales et des droits de la personne établis, notamment les droits à la vie, à la vie privée, à la liberté de pensée et d’expression, à la protection contre la violence, à l’éducation et à l’information, à l’égalité, à la protection contre toutes les formes de discrimination ainsi qu’au meilleur état de santé possible.

Ces droits sont énoncés et enchâssés dans les conventions, pactes et documents internationaux suivants :