À quoi s’attendre de la 56e session du CDH
La 56e session du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU se déroulera du 18 juin au 12 juillet 2024.
La session ne sera pas hybride vu l’absence de mandat de l’Assemblée générale maintenant la participation à distance. Cela n’affectera pas les déclarations préenregistrées dans tous les débats, panels et discussions. Compte tenu des rénovations en cours depuis 2020 et des restrictions liées à la COVID-19, les événements parallèles présentés au Palais des Nations seront limités à un seul par organisation et à une durée d’une heure chacun. La crise de liquidités sans précédent dans le système des droits humains continue d’affecter de manière disproportionnée la société civile; les États doivent payer leur dû sans tarder.
Les informations ci-dessous concernent :
- les résolutions anticipées, les panels et les rapports en lien avec les droits sexuels;
- les résultats de l’Examen périodique universel (EPU);
- l’événement parallèle de la SRI pendant cette 56e session.
Veuillez noter que toutes les dates sont provisoires et sujettes à changement.
Les dernières informations sur la session seront accessibles sur la page de la 56e session du CDH.
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Actualités
Plusieurs enjeux liés à l’égalité des genres et aux droits sexuels seront au cœur de la 56e session du Conseil des droits de l’homme. La décriminalisation du travail du sexe sera un enjeu clé à surveiller. Les Procédures spéciales de l’ONU s’y sont intéressées dans le Document d’orientation « Éliminer la discrimination à l’égard des travailleuses du sexe et faire respecter leurs droits humains » du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles et dans le guide sur les droits humains des travailleur·euse·s du sexe de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé. Par ailleurs, la SRI et le Global Network on Sex Work Projects (NSWP) tiendront un événement parallèle sur l’urgence de décriminaliser le travail du sexe.
Comme la plupart des sessions de juin, cette session inclura d’importantes discussions et résolutions axées sur le genre, y compris celles sur la pauvreté et les inégalités, et une discussion de panel sur l’économie des droits humains. Le thème de la résolution de cette année sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles aborde également ces enjeux, à la lumière du rapport sur les inégalités de genre et la pauvreté publié par le Groupe de travail sur la discrimination lors de la 53e session du CDH. Ces discussions sont d’une importance cruciale devant la montée actuelle des inégalités et de l’injustice économiques dans le monde.
Dans les diverses discussions à l’ordre du jour de cette session, il est important de veiller à l’universalité véritable des droits humains. Tout comme l’injustice économique empêche la réalisation des droits humains, d’autres facteurs comme la domination géopolitique ont pour effet d’exclure certaines personnes du champ d’application des droits humains – comme le démontre clairement le cas du peuple palestinien.
Malgré l’attention portée à l’égalité des genres et à la santé et aux droits sexuels et génésiques lors de cette session, rappelons que ces mêmes droits sont refusés au peuple de Palestine et que certains États pratiquent le « pinkwashing » (la diversité de façade) pour justifier leur refus d’exiger l’imputabilité d’Israël. Nous réitérons le message des mouvements féministes et queers, à savoir que toutes les oppressions sont liées et qu’aucun·e d’entre nous ne sera libre tant que le peuple de la Palestine ne le sera pas.
Événement parallèle de la SRI et du NSWP de la 56e session du CDH :
Décriminaliser le travail du sexe : un impératif de droits humains
24 juin 2024 de 15 h à 16 h (heure d’Europe centrale)
En personne : Salle XXV, Palais des Nations
De nombreux mécanismes de droits humains ont réitéré le caractère indispensable de la décriminalisation du travail du sexe pour la pleine réalisation des droits humains, y compris (sans s’y limiter) la santé et les droits sexuels et génésiques, et ont recommandé cette mesure aux États. Parmi les principes qui appuient la nécessité de décriminaliser le travail du sexe, le cadre du droit à l’autonomie corporelle souligne que le consentement et l’autonomie de tous les individus doivent être des aspects fondamentaux dans l’élaboration des lois et politiques. L’événement parallèle présentera des preuves apportées par les mouvements de travailleur·euse·s du sexe, concernant l’impératif de droits humains de décriminaliser le travail du sexe pour s’assurer que les États respectent, protègent et réalisent les droits humains de tou·te·s.
Inscrivez-vous dès maintenant pour rester au courant des détails de l’événement.
Résolutions attendues liées aux droits sexuels
- La violence fondée sur le genre et la violence sexuelle en ligne (Belgique, Kazakhstan)
- Les droits humains et les changements climatiques (Philippines, Bangladesh, Vietnam)
- L’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles (Mexique, Chili)
- Mécanisme d’expert·e·s pour faire avancer la justice et l’égalité raciales dans l’application de la loi (Groupe africain)
- La prise en charge de l’hygiène menstruelle (Groupe africain)
- Le Forum social (Cuba)
- La solidarité internationale (Cuba)
- Les droits humains dans le contexte du VIH et du sida (Brésil, Colombie, Mozambique, Portugal, Thaïlande)
- Le droit à l’éducation gratuite (Luxembourg, République dominicaine, Sierra Leone)
- La promotion et la protection des droits humains dans le contexte de manifestations pacifiques (Suisse, Costa Rica)
- L’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire (Australie, Botswana, Hongrie, Maldives, Mexique, Thaïlande)
- Mise en œuvre de la résolution 26/9 concernant l’instrument juridiquement contraignant en matière de droits humains pour les sociétés transnationales et autres entreprises (Équateur)
- La liberté d’opinion et d’expression (Pays-Bas)
Panels portant sur les droits sexuels
Discussion annuelle sur les droits des femmes [panel accessible]
Thème de la séance d’avant-midi : La violence économique à l’encontre des femmes et des filles
Thème de la séance d’après-midi : L’économie des droits humains et les droits des femmes
Date : Vendredi 28 juin 2024 de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h
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Réunion-débat quadriennale sur la promotion des droits humains par le sport et l’idéal olympique [panel accessible]
Thème : Promouvoir l’inclusion dans et par le sport
Date : Lundi 1er juillet 2024 de 10 h à 12 h
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Réunion-débat annuelle sur les effets néfastes des changements climatiques sur les droits humains [panel accessible]
Thème : Assurer la résilience des moyens de subsistance dans le contexte du risque de pertes et de dommages liés aux effets néfastes des changements climatiques
Date : Lundi 1er juillet 2024 de 15 h à 17 h
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Réunion-débat thématique annuelle sur la coopération technique et le renforcement des capacités
Thème : Améliorer la coopération technique et le renforcement des capacités dans la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel
Date : Mardi 9 juillet 2024 de 15 h à 17 h
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Voir la liste de tous les panels et toutes les notes conceptuelles
Rapports en lien avec les droits sexuels
A/HRC/56/51
Rapport du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles
Montée des réactions hostiles à l’égalité des sexes et nécessité urgente de réaffirmer l’égalité réelle des femmes et des filles et leurs droits humains
Voir également le récent Document d’orientation du Groupe de travail intitulé Éliminer la discrimination à l’égard des travailleuses du sexe et faire respecter leurs droits humains
A/HRC/56/52
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
Consommation de drogues, réduction des risques et droit à la santé
Voir également le récent document de la Rapporteuse spéciale intitulé Guide on the human rights of sex workers
A/HRC/56/28
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Analytical study on key challenges in ensuring access to medicines, vaccines and other health products in the context of the right of everyone to the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health
[Étude analytique sur les principaux défis à relever pour garantir l’accès aux médicaments, vaccins et autres produits de santé dans le cadre du droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/56/29
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Mutilations génitales féminines transfrontières et transnationales
A/HRC/56/31
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Countering cyberbullying against persons of disabilities
[La lutte contre la cyberintimidation à l’encontre des personnes handicapées]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/56/33
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Résumé de la Réunion-débat sur les droits des peuples autochtones ayant pour thème les effets de certains projets de développement sur les droits des peuples autochtones, en particulier les répercussions sur les femmes autochtones
A/HRC/56/34
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Rôle de la prestation de services publics dans la promotion et la protection des droits de l’homme et dans la réalisation des objectifs de développement durable
A/HRC/56/37
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Réunion d’experts sur les obstacles au rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine et leurs effets sur la jouissance des droits de l’homme
A/HRC/56/38
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Summary of the intersessional panel discussion on human rights challenges in addressing and countering all aspects of the world drug problem
[Résumé de la réunion-débat intersessions sur les défis de droits humains dans la réponse à tous les aspects du problème mondial de la drogue et dans la lutte contre ceux-ci]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/56/41
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Champ d’action de la société civile
A/HRC/56/43
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Journée annuelle de débat consacrée aux droits humains des femmes
A/HRC/56/44
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Compilation des meilleures pratiques en ce qui concerne la contribution du développement à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme dans le contexte du redressement après la pandémie de COVID-19
A/HRC/56/45
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Mapping the work and recommendations of the HRC, OHCHR, the treaty bodies and the special procedures of the Human Rights Council in the field of human rights and new and emerging digital technologies, including artificial intelligence
[Cartographier les travaux et recommandations du CDH, du HCDH, des Organes de traités et des Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme dans le domaine des droits humains et des technologies numériques nouvelles et émergentes, y compris l’intelligence artificielle]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/56/46
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits humains dans le contexte des changements climatiques
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/56/47
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays
Climate change
[Les changements climatiques]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/56/50
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/56/53
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
Journalistes en exil
A/HRC/56/54
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants
Réexamen des contributions des migrants selon une approche fondée sur les droits de l’homme : analyse des facteurs qui favorisent ces contributions et des facteurs qui les entravent
A/HRC/56/55
Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
Investisseurs, questions d’environnement, de société et de gouvernance et droits de l’homme
A/HRC/56/57
Rapport de l’Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale
Participation des organisations de la société civile désireuses d’exprimer la solidarité internationale par l’intermédiaire de réseaux transnationaux, internationaux et régionaux
A/HRC/56/58
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation
Academic freedom
[La liberté académique]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/56/61
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté
Éliminer la pauvreté en regardant au-delà de la croissance
A/HRC/56/62
Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats
Safeguarding the independence of judicial systems in the face of contemporary challenges to democracy
[Préserver l’indépendance des systèmes judiciaires face aux défis contemporains de la démocratie]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/56/67
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et sur l’intolérance qui y est associée
Combating glorification of Nazism, neo-Nazism and other practices that contribute to fueling contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance
[Lutter contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et sur l’intolérance qui y est associée]
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A/HRC/56/68
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et sur l’intolérance qui y est associée
Artificial intelligence and racial discrimination
[Intelligence artificielle et discrimination raciale]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
Accéder à la liste de tous les rapports
Résultats de l'EPU
La 56e session donnera lieu à l’adoption des résultats des pays examinés lors de la 45e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, qui a eu lieu du 22 janvier au 2 février 2024. Le CDH adoptera les résultats de l’EPU des 14 pays suivants : Arabie saoudite, Sénégal, Chine, Nigeria, Mexique, Maurice, Jordanie, Malaisie, République centrafricaine, Monaco, Belize, Tchad, Congo et Malte.
Parmi les 14 résultats à adopter lors de cette session, la SRI a collaboré avec des organisations et des militant·e·s à la préparation de rapports pour l’EPU de la Malaisie et du Nigeria.
Malaisie
Collaborateurs : North South Initiative et Initiative pour les droits sexuels
Mots clés : Droits des réfugié·e·s, droits des migrant·e·s, droit au travail, droit à l’éducation, droit à la santé, accès à la santé, traite de personnes, droit de réunion pacifique, droit à un niveau de vie suffisant, droit à la vie de famille
Malaisie
Collaborateurs : Asian-Pacific Resource & Research Centre for Women (ARROW), Initiative pour les droits sexuels (SRI)
Mots clés : Égalité des genres, violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG), santé et droits sexuels et génésiques, accès à l’avortement, mariage d’enfants, accès à la contraception
Nigeria
Collaborateurs : The PACT et autres, Initiative pour les droits sexuels
Mots clés : VIH, sida, jeunes vivant avec le VIH, droit à la santé, couverture sanitaire universelle, non-discrimination, stigmatisation, criminalisation, LGBTQIA, loi interdisant le mariage entre personnes de même sexe; violence et abus policiers
Événements de l’Initiative pour les droits sexuels
Décriminaliser le travail du sexe : un impératif de droits humains
Événement parallèle à la 56e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
24 juin 2024 de 15 h à 16 h (heure d’Europe centrale)
Salle XXV, Palais des Nations